1. OBJET​

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits digitaux proposés par Koostia, notamment :

• Les formations digitales (e-learning, programmes hybrides, etc.)

• Les masterclass (en live ou en replay)

• Les ressources numériques (livres blancs, e-books, templates)

• Les prestations de conseil ou accompagnement liées à la montée en compétences commerciale, managériale et relationnelle.

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2. INSCRIPTION & COMMANDE

La commande d’un produit ou service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

L’inscription à une formation ou à une Masterclass se fait via un formulaire en ligne ou un devis signé. Le paiement valide l’inscription et l’engagement contractuel.

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3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire ou virement sécurisé, sauf mention contraire précisée dans l’offre.

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4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques une fois l’accès délivré ou la formation commencée.

• Pour les produits non encore accessibles ou visionnés, un délai de 14 jours à compter de l’achat permet d’annuler avec remboursement intégral sur demande écrite à info@koostia.com

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5. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont accessibles via un lien sécurisé envoyé par e-mail, ou via un espace personnel dédié. Koostia ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse e-mail communiquée par le client.

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6. RESPONSABILITÉ

Koostia s’engage à fournir des contenus de qualité, conçus selon l’état de l’art pédagogique et professionnel.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, et des résultats obtenus.

Les prestations proposées ne relèvent pas du conseil juridique, fiscal ou thérapeutique.

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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, visuels, vidéos, audios, textes, méthodes et supports sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de Koostia est strictement interdite.

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8. CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES PERSONNELLES

Koostia s’engage à respecter la réglementation RGPD. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation client, et ne sont jamais cédées à des tiers.

L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par simple demande à info@koostia..

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9. CLAUSE SPÉCIALE FORMATION

Toute opération de formation professionnelle (individuelle ou collective), qu’elle soit réalisée en présentiel, à distance, en synchrone ou asynchrone, fera systématiquement l’objet d’une convention de formation signée entre les parties.

👉 Cette convention fera foi de contrat et remplacera les présentes CGV pour toutes les modalités (programme, durée, engagement, conditions de paiement, etc.).

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10. LITIGES & JURIDICTION

Tout litige sera soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bastia seront seuls compétents.​